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C-26, r. 288 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. Le travailleur social qui fait l’objet d’une vérification doit recevoir le comité, un de ses membres ou un enquêteur et être présent au moment où elle a lieu.
Le travailleur social peut être assisté d’une personne de son choix.
D. 827-93, a. 19.
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